Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site conception-3d-formation.com

Dernière mise à jour : 14/11/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés sur conception-3d-formation.com, un site géré par la société Conception 3D Formation (C3DF). Ces conditions s’appliquent à toutes les formations proposées par C3DF, en particulier celles en e-learning sous contrat ou convention, mentionnées à l’Article 10 des présentes Conditions Générales.

Article 1 – Définitions et Objet des CGV et CGU

Le Client, Stagiaire ou Apprenant désigne toute personne physique ou morale inscrite à une formation. Ces Conditions Générales, accompagnées des Conditions Particulières de Vente (CPV), constituent l’accord complet entre les parties, remplaçant tout accord antérieur, qu’il soit verbal ou écrit, relatif aux prestations proposées par C3DF.

En cas de contradiction entre une disposition des CPV et une disposition des CGV, les Conditions Particulières de Vente primeront. Pour les formations en e-learning, l’Article 10 des CGV prévaudra en cas de conflit avec d’autres articles.

Article 2 – Réservation et Inscription aux Formations en Présentiel ou Hybrides

2.1 Réservation

Le Client peut réserver une place en formation en contactant conception-3d-formation.com pour confirmer ses coordonnées, la formation choisie, ainsi que la date et le nombre de places souhaitées. La réservation doit être validée par un Contrat de Formation ou une Convention de Formation Professionnelle.

2.2 Inscription

Une inscription formelle s’effectuera après validation du Contrat ou de la Convention de Formation, suivie de l’acceptation de la demande de financement par l’organisme financeur (le cas échéant). La convocation sera envoyée par C3DF au Client après la validation.

2.3 Dispositif Technique

Si la formation a lieu dans les locaux du Client, ce dernier est responsable de la vérification du bon fonctionnement de l’environnement technique (matériel et outils nécessaires). C3DF ne sera pas responsable des dysfonctionnements techniques rencontrés.

Article 3 – Inscription aux Formations en Ligne ou E-learning

3.1 Acceptation des Conditions

L’inscription sur conception-3d-formation.com est ouverte à toute personne ayant la capacité juridique de contracter. Pour finaliser l’inscription, le Client doit accepter les CGV et CGU en cochant la case prévue à cet effet lors de l’enregistrement sur le site.

3.2 Données Personnelles et Sécurité

Le Client devra fournir une adresse e-mail valide, un mot de passe, et conserver ces informations en toute confidentialité. En cas de perte ou de divulgation, le Client doit immédiatement signaler l’incident à C3DF.

3.3 Capacité à Contracter

Les mineurs peuvent accéder aux formations en ligne sous réserve que les actes effectués soient considérés comme des « actes de la vie courante ».

Article 4 – Supports de Cours et Propriété Intellectuelle

Les supports de cours et les fichiers remis lors des formations sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (Loi du 11 mars 1957). Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation constitue une contrefaçon et sera sanctionnée conformément aux lois en vigueur.

4.1 Licence d’utilisation des Formations en Ligne

L’accès aux formations en ligne est valable pendant un an à compter de la date d’achat. Cette licence est non transférable et limitée à un usage strictement personnel.

4.2 Restrictions d’Utilisation

Il est interdit de revendre, diffuser ou modifier les cours vidéo à des fins commerciales. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation des droits de C3DF.

Article 5 – Responsabilité

5.1 Engagement de C3DF

C3DF s’engage à fournir ses prestations avec diligence et compétence, mais ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des services, tels que pertes financières, commerciales, ou de données.

5.2 Limitation de Responsabilité

La responsabilité de conception-3d-formation.com est limitée au montant payé par le Client pour la formation concernée. C3DF ne pourra être responsable des dommages découlant de l’utilisation d’Internet ou de la perte de données.

Article 6 – Modification et Annulation

6.1 Annulation par C3DF

C3DF se réserve le droit de modifier ou d’annuler une formation en raison de circonstances imprévues (par exemple, force majeure, indisponibilité des formateurs ou des locaux). En cas d’annulation, le Client sera remboursé des sommes versées.

6.2 Annulation par le Client

Le Client peut annuler une formation en respectant les délais suivants :

• Plus de 14 jours avant la formation : annulation sans frais.
• Entre 15 et 10 jours avant la formation : 15% du prix de la formation est dû.
• Moins de 10 jours avant la formation : 50% du montant de la formation est dû.
• Moins de 48h avant la formation : 90% du montant est dû, sauf cas de force majeure.

Article 7 – Modification des Conditions Générales

C3DF se réserve le droit de modifier ces CGV et CGU à tout moment, sans préavis. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Article 8 – Règlement des litiges et attribution de compétence

Les contrats et conventions émis par C3DF sont régis par le droit français. En cas de litige entre C3DF et le client, et si une solution amiable ne peut être trouvée, les tribunaux compétents seront exclusivement ceux du Tribunal de Commerce de Paris 8e, quel que soit le lieu de résidence ou le siège social du Client.

Article 9 – Protection des données personnelles

Veuillez consulter notre page de Politique de Confidentialité pour plus d’informations concernant la gestion de vos données personnelles.

Article 10 – Formations en e-learning (contrat ou convention)

Le e-learning consiste à fournir des modules de formation sur une plateforme électronique sécurisée. L’ensemble des modules liés à la commande sera mis à la disposition du stagiaire dans un portail e-learning après acceptation de la commande. C3DF accorde au stagiaire une licence d’utilisation non exclusive et non cessible permettant l’accès aux plateformes LMS gérées par C3DF ou ses sous-traitants pour la durée de la formation.

Cet accès permet au stagiaire :

• D’accéder aux modules durant la période définie, qui commence dès la réception de l’email de confirmation d’accès envoyé par C3DF, et prend fin lorsque l’accès est désactivé.
• D’obtenir, sur demande, une évaluation du parcours de formation avant et après le suivi de la formation.
• D’accéder à un tableau de bord (« Mon Compte ») permettant de suivre la progression et la traçabilité de la formation.

Test préalable et prérequis techniques :

Avant la signature du bon de commande, un test préalable sera effectué entre C3DF et le stagiaire pour vérifier la compatibilité de son environnement technique avec la plateforme LMS. Aucun problème d’accès ou d’incompatibilité ne pourra être soulevé après ce test.

Classes virtuelles :

Les classes virtuelles (visioconférences) organisées par C3DF se dérouleront via Microsoft Teams. Un test de connexion préalable sera également effectué avant le début de la formation.

Accès aux modules de formation :

Après réception du bon de commande signé, C3DF transmettra au stagiaire par email :

• Une URL d’accès à la plateforme e-learning (LMS)
• Un identifiant (« Login »)
• Un mot de passe pour accéder aux modules sélectionnés.

Sauf conditions particulières, les droits d’accès aux modules sont accordés pour la durée spécifiée dans la commande, à compter de l’activation des accès.

Périmètre des utilisateurs :

Sauf conditions particulières convenues, les droits d’accès sont accordés uniquement au client utilisateur signataire du bon de commande.

Droit d’usage personnel :

L’identifiant et le mot de passe fournis au stagiaire sont personnels, confidentiels et sous sa responsabilité exclusive. Ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. En cas de perte ou de vol, le stagiaire doit en informer immédiatement C3DF.

En cas de partage ou d’utilisation frauduleuse des identifiants, C3DF se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis ni indemnité.

Caractéristiques des modules de formation en ligne :

Chaque module de formation est généralement disponible en langue française, comme indiqué dans le catalogue e-learning de C3DF. La durée de la formation est à titre indicatif. C3DF se réserve le droit de modifier le contenu ou l’organisation des modules, sans que cela n’entraîne d’indemnisation.

Garanties de C3DF :

C3DF met tout en œuvre pour assurer un accès à la plateforme LMS 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de panne ou de contraintes techniques liées aux réseaux. Si un dysfonctionnement survient, l’utilisateur doit en informer C3DF dans les 24 heures.

En cas d’interruption de service pour maintenance corrective, C3DF s’efforcera de rétablir l’accès dans un délai de 48 heures ouvrées. Si ce délai est dépassé, C3DF prolongera l’accès à la plateforme pour la durée de l’indisponibilité.

C3DF ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des modules. Toute réclamation relative à des anomalies ou non-conformités doit être formulée par écrit dans un délai de huit jours après l’accès aux modules. Le client utilisateur doit fournir toute justification concernant les anomalies constatées. Seule C3DF est habilitée à intervenir sur les modules.

La garantie ne s’applique pas en cas de :

• Modification des prérequis techniques sans l’accord préalable de C3DF
• Anomalies liées à des programmes non fournis par C3DF
• Mauvaises manipulations.